Article 15 : Le congé académique ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire.
Article 16 : L’étudiant peut suspendre son inscription pour raison exceptionnelle telle que :
- Maladie chronique invalidante
- Maternité
- Maladie longue durée
- Service national
- Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction…)
Une attestation de congé académique doit, obligatoirement, lui être délivrée par l’autorité compétente de son établissement.la gestion des congés académique est laissée à la discrétion de l’établissement.
Article17 : La demande motivée du congé académique doit être déposée auprès des services de la pédagogie de la structure de rattachement, sauf pour des cas de force majeure, avant les premiers examens.
Article18 : L’étudiant qui bénéficie d’un congé académique perd automatiquement pendant la période d’effet du congé le bénéfice des oeuvres universitaires .il doit remettre un quitus de l’ensemble des services universitaires et restituer sa carte d’étudiant.
Article19 : A l’issue d’un congé académique pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par l’avis d’un expert médical désigné par l’établissement d’enseignement supérieur.
