Article 31 : Le conseil de discipline de la faculté est composé de (05) membres permanents et (05) membres suppléants. Ces derniers ne siègent, qu’en cas d’absence des membres permanents.
- Le doyen de la faculté ou son représentant
- (03) enseignants titulaires et (03) enseignants suppléants désignés par le doyen après avis du conseil de direction.
- Un membre titulaire et un membre suppléant représentant élus des étudiants.
Article 32 : Le conseil de discipline de la faculté est présidé par le doyen ou son représentant
