Article 62 : le planning des épreuves de contrôle de chaque matière précise les durées, les dates et les lieux de déroulement des épreuves ainsi que l’organisation de la surveillance. Ce planning doit être porté, en début de semestre, à la connaissance des étudiants par voie d’affichage réglementaire ou tout autre support médiatique et par note administrative aux enseignants.
Article 63 : durant les épreuves de contrôle, les étudiants sont tenus à respecter toutes les directives émanant des enseignants surveillants.
Article 64 : Aucun étudiant n’est autorisé à participer à une épreuve :
- S’il n’est pas inscrit sur les listes officielles de l’établissement
- S’il arrive trente minutes après la distribution des sujets
Aucun étudiant n’est autorisé à quitter la salle d’examen pendant la demi -heure qui suit la distribution des sujets. L’étudiant qui sort de la salle d‘examen, une fois sa copie remise, n’aura plus le droit d’y accéder une deuxième fois .lorsque, pour une raison déterminée, l’étudiant sollicite une sortie momentanée, il doit être accompagné par un enseignant surveillant
Article 65 : Pour le bon déroulement de l’examen, chaque étudiant doit s’équiper de tout le matériel autorisé qui lui permet de composer dans les meilleures conditions. Aucun emprunt n’est autorisé sans l’avis préalable d’un enseignant surveillant.
Article 66 : Un contrôle strict de l’identité des étudiants doit être effectué lors du déroulement des épreuves.
Article 67 : La liste de présence des étudiants doit être établie par les enseignants surveillants dans chaque amphithéâtre et chaque salle d’examen. Tous les étudiants ayant participé à l’épreuve doivent remettre leur copie d’examen (même blanche).A l’issue de l’épreuve, un procès verbal de surveillance doit être établi et remis, avec la liste de présence des étudiants au département ou à la structure de rattachement .Ce procès verbal doit comporter :
- La dénomination de la matière et la nature de l’épreuve
- Le lieu, la date, l’heure et la durée du déroulement de l’épreuve
- Le nom, prénom et l’émargement des enseignants surveillants
- Le nom, prénom des enseignants absents à la surveillance
- Le nombre de copies remises à la fin de l’épreuve
- Le nom, prénom des étudiants ayant participé à l’examen et n’ayant pas rendu leurs copies
- Les incidents et remarques éventuels relatifs à l’examen
- Le sujet d’examen avec barème
