Article 1 : Le présent règlement intérieur des études rappelle certaines dispositions règlementaires contenues dans des textes régissant le déroulement des études à l’université algérienne.
Article 2 : L’étudiant ne peut suivre les enseignements que s’il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L’inscription aux études universitaires est ouverte aux titulaires du baccalauréat. Les séries ainsi que les moyennes requises pour l’inscription dans chaque filière ou domaine de formation sont définies par circulaire ministérielle. Il n’est admis aucune inscription en dehors des critères et délais communiqués aux postulants.
Article 4 : L’inscription et la préinscription des étudiants sont annuelles et uniques .Tout étudiant devra s’inscrire ou se réinscrire au début de chaque année universitaire.
Article 5 : Lors de l’inscription définitive, il est délivré à l’étudiant, un certificat de scolarité ainsi qu’une carte d’étudiant qui peut lui être réclamée à tout moment au sein de l’établissement, particulièrement lors des examens .Cette carte est actualisée ou renouvelée chaque année par les services concernés.
En cas de perte ou de destruction d’un document pédagogique, il peut être établi et délivré un duplicata du dit document sur présentation d’une déclaration de perte dument établie par la sureté nationale ou par la gendarmerie nationale .En aucun cas, il ne peut être délivré un deuxième duplicata.
Article 6 : Un bachelier ne peut bénéficier que d’une seule inscription universitaire même s’il est titulaire de plusieurs baccalauréats et ce, au sein du même établissement ou dans tout autre établissement de l’enseignement supérieur.
Article 7 : L’étudiant ne peut s’inscrire dans une structure universitaire en vue de l’obtention d’un deuxième diplôme dans une autre filière qu’après l’obtention du premier diplôme
Article 8 : L’inscription pour un deuxième diplôme est conditionnée par :
- La satisfaction aux conditions d’accès à la filière demandée, fixées lors de l’année d’obtention du baccalauréat.
- La présentation de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat et de l’original du premier diplôme.
- La disponibilité de places pédagogiques dans la filière demandée
Article 9 : Les titulaires d’un baccalauréat antérieur à l’année universitaire en cours n’ayant jamais pris d’inscription, sont autorisés à déposer une demande d’inscription qui sera examinée par la direction de l’établissement en tenant compte du nombre de places pédagogiques disponibles et es conditions d’accès à la filière, fixées lors de l’obtention du baccalauréat.
